Les missions d’ordre social

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Le droit social, les problèmes de protection sociale Ă©voluent vite et se complexifient quotidiennement. Nous pouvons, par nos connaissances rĂ©gulièrement rĂ©actualisĂ©es en ce domaine, vous assister afin d’ĂŞtre constamment au fait de la lĂ©gislation applicable, et d’en dĂ©duire ensemble les dĂ©cisions qui s’imposent.

ACC assure pour vous une veille législative efficace pour un respect total de vos obligations sociales, dès lors nos équipes sectorielles et spécialisées sauront répondre à vos attentes et anticiper vos besoins en vous proposant des solutions adaptées afin de contribuer à faire de votre structure une entreprise dynamique.

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Conseil en droit du travail

• Aide Ă  l’application des dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires de droit du travail
• Conseil sur des problèmes ponctuels
• Aide à la rédaction des contrats de travail
• Conseil en matière de licenciements et de plans sociaux
• Organes représentatifs du personnel
• Problèmes liés à la participation des salariés


Externalisation de la fonction paie

• Établissement des bulletins de paye
• Établissement des déclarations sociales mensuelles, trimestrielles, annuelles
• Gestion des évènements concernant la paie (maladie, maternité, accidents du travail, congés payés, absences…droit-social-acc_03
• Formalités auprès des organismes sociaux
• Contrats de travail et déclaration préalable à l’embauche


Conseil et assistance en protection sociale

• Choix du statut social du dirigeant : gérant majoritaire ou minoritaire, salarié ou travailleur indépendant
• Conseil sur la mise en place de régimes d’intéressement
• Conseil en matière de prévoyance, de sécurité sociale
• Contrôle des cotisations TNS et calcul provisionnel des régularisations
• Assistance en cas de contrôle d’Urssaf